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Termes et conditions


Dernière mise à jour : 23/02/2025

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2. Accès au site

L’accès au site est gratuit et disponible 24h/24, sauf en cas de maintenance ou d’incident technique. Le cabinet ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du service.

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3. Propriété intellectuelle

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4. Exclusion de responsabilité

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5. Droit applicable

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